Dans les présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante :

• Prestataire : La société Les Belles Boîtes, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 922 310 388, dont le siège social est situé au 59 allées Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France, opérant le réseau Traction.
• Client : Toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles et souscrivant aux Services.
• Services : L’ensemble des prestations proposées dans le cadre du réseau Traction, telles que décrites à l’article 2.

Le réseau Traction propose aux Client·es professionnel·les les prestations suivantes :

• Intégration dans une communauté d’entrepreneur·es sélectionné·es ;
• Participation à des groupes d’entraide et d’intelligence collective ;
• Accès à une plateforme digitale (web et mobile) dédiée ;
• Mise en relation personnalisée et accompagnement par un·e conseiller·ère dédié·e («Operating partner») ;
• Accès à des masterclass thématiques exclusives ;
• Réductions sur des outils numériques partenaires ;
• Mise en relation avec un réseau d’investisseurs ;
• Accès à des offres d’accompagnement stratégique par des partenaires certifiés.

Le contenu et le périmètre exact des Services peuvent évoluer, sans modifier l’équilibre contractuel.

L’adhésion est strictement réservée aux professionnel·les (au sens de l’article liminaire du Code de la consommation).

Le Client certifie disposer de la capacité et de l’autorité pour contracter au nom de sa structure.

Tarifs :

• Paiement en une fois : 2900 € HT par an, paiement au moment de la souscription.
• Paiement en 2 fois : 3380€ HT par an, paiement à la souscription et deuxième paiement six mois plus tard
• Paiement en 4 fois : 3960€ HT, paiement à la souscription, 2e paiement 3 mois plus tard, 3e paiement 6 mois plus tard, 4e paiement 9 mois plus tard.

Tous les prix sont exprimés hors taxes (HT). Les membres ont le choix de payer leur abonnement en une seule, deux ou quatre fois (pour la formule annuelle).

⚠️ Aucune formule sans engagement ou période d’essai gratuite n’est proposée.

‍⚠️ Aucun remboursement ne sera effectué après souscription.

‍Le Client accepte que ces modalités excluent le droit de rétractation (contrats entre professionnels).Le paiement s’effectue par prélèvement automatique ou carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

Le contrat prend effet à la date de confirmation de paiement de la première échéance.

Le Prestataire s’engage à :

• Fournir un accès aux Services mentionnés à l’article 2 ;
• Maintenir une continuité raisonnable de la plateforme ;
• Mettre à disposition une équipe dédiée au support et à l’accompagnement.

Obligation de moyens : le Prestataire n’est tenu que d’une obligation de moyens dans la mise en œuvre de ses Services.

Le Client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’adhésion ;
• Utiliser les Services dans un cadre professionnel, légal et respectueux ;
• Respecter la confidentialité des échanges au sein du réseau.

Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement du réseau ou à l'image de Traction pourra entraîner l’exclusion du Client sans remboursement.

Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la souscription.

Il est renouvelé tacitement pour des périodes de 12 mois, sauf dénonciation écrite par le Client (au plus tard 3 mois avant échéance).

La résiliation anticipée n’est pas possible, sauf faute grave du Prestataire ou cas de force majeure dûment justifié.

Notification par email à : legal@lesbellesboites.com ou courrier recommandé avec AR à l’adresse du Prestataire.

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée aux dommages directs, prouvés, et dans la limite du montant annuel de l’abonnement.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuelles interruptions de service dues à des tiers ou à des mises à jour techniques.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Tous les contenus, marques, logos, documents et éléments de la plateforme Traction sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Le Prestataire respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la Loi Informatique et Libertés.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.